11 mars 2014
FORFAIT PERMIS DE CONSTRUIRE
FORFAIT PERMIS DE CONSTRUIRE Réalisation d’un dossier de demande de permis de construire dans le cas d’un projet dont l'emprise au sol ou la surface plancher est inférieure à 170 m² L’offre comprend : PC1. : Un plan de situation du terrain PC2. Un plan...